Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges
Résumé de l'affaire
La motion demande d’autoriser, dans les zones de gravières et de décharges, des installations permettant de trier, traiter et valoriser les matériaux minéraux extérieurs qui y sont acheminés. Elle indique qu’une modification de la Loi sur les carrières serait notamment nécessaire pour légaliser cette pratique dans le canton.
Documents (4)
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- text/htmlmardi, 31 octobre 2023
- Vidéomardi, 7 novembre 2023
- Vidéomardi, 19 mars 2024
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- mardi, 19 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024Accepté