EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

Thèmes

Fiscalité
Santé
Protection sociale
École et formation

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose le budget de fonctionnement 2022, avec 10,673,1 millions de francs de charges et 10,485 millions de revenus, soit un excédent de charges de 188 millions. La commission des finances n’a retenu aucun amendement spécifique au budget de fonctionnement, mais a adopté un amendement technique sans effet sur le résultat; le Grand Conseil examine aussi le budget d’investissement et plusieurs objets liés.

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mardi, 7 décembre 2021
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COFIN - RC_21_LEG_172_maj_21_LEG_237_Mojon
mercredi, 8 décembre 2021
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EMPD 21_LEG_172 Texte adopté par CE.pdf
mercredi, 8 décembre 2021
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mercredi, 15 décembre 2021
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Votes liés (68)

d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi - modifiant la loi du 4 juillet 2000 (LI) - modifiant la loi du 5 décembre 1956 (LICom) - modifiant la loi du 23 septembre 2008 (LVLAFam) - modifiant la loi du 23 novembre 2010 (LPCFam) - modifiant la loi du 2 décembre 2003 (LASV) - modifiant la loi du 17 janvier 2006 (LASP) - modifiant la loi du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131) - modifiant la loi du 1er septembre 2015 (LPS) et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’INT Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’INT Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) - (21_LEG_172), 1er débat, entrée en matière sur le budget 2022, vote général
mardi, 7 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com
mardi, 7 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal
mardi, 7 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, art. 49, al. 2 et 2bis, amdt Lohri
mardi, 7 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, art. 56
mardi, 7 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021
Accepté
des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) (Suite des débats) - (1er débat) LICom : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 1er débat, LICom, art. 8, amdts Lohri
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(1er débat) LVLAFAM : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LPCFam : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LASV : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LASP : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LVLEne : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 1er débat, LVLEne, art. 10, amdts Suter
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LPS : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) Décret Emprunts : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LADE : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LPFES : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LAIH : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LProMin : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) LPS : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(1er débat) DLPIC : entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Cala, entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Buffat, entrée en matière
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Christen (+ 25 mios)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Cuérel (+ 10 mios)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3010.2, 3612.7, 3636.5, amdt Buclin (+ 1,2 mio)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 837'000.-)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+ 10 mios)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, DEIS, SP 042, RB 4511, amdt Devaud (- 757'500.-)
mercredi, 8 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021
Accepté
des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) LI : Art.42 non amendé
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 49, amdts Lohri
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) LI : Art 49 non amendé
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LICom : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LVLAFAM : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LPCFam : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LASV : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LASP : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LVLEne : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LPS : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion N. Suter)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) Décret Emprunts : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LADE : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LPFES : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LAIH : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LProMin : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) LPS : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) DLPIC : vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, vote final
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Vote de référence
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, amdt Lopez (+15 mios)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, vote général
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 amdt Lopez (+ 1'200'000.-)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 non amendé
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DFJC, SP 017, RB 3511.3, amdt Vuilleumier (+500'000.-)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 017 non amendé
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DES, SP 005 non amendé
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Lopez (+800'000.-)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt Cuérel (-10 mio)
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DSAS, SP 066
mardi, 14 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021
Accepté
des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046, amdt Buclin (+ 50 mio)
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046 non amendé
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, rapport du CE sur la MOT Vuilleumier, conclusions de la COFIN (acceptation)
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (postulat C. Schelker)
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, réponse du CE à INT Zwahlen, détermination Buclin
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, vote final à la maj. absolue sur le Budget de fonctionnement 2022
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Accepté