(21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Cuérel (+ 10 mios)
mercredi, 8 décembre 2021 · 16:03
Objet 21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022
Question soumise au vote
Amendement de Julien Cuérel prévoyant une réduction de 10 millions des dédommagements versés aux communes et associations intercommunales, dans le cadre de l’accord canton-communes.
Refusé
Vote électronique — 27 Oui 16 abst. 79 Non
Oui 27Non 79Abst. 16