Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021

Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021

mercredi, 8 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (24)

• des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) (Suite des débats) - (1er débat) LICom : entrée en matière

  10:27 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 1er débat, LICom, art. 8, amdts Lohri

  10:37 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) LVLAFAM : entrée en matière

  10:50 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPCFam : entrée en matière

  11:00 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LASV : entrée en matière

  11:05 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LASP : entrée en matière

  11:10 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LVLEne : entrée en matière

  11:20 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 1er débat, LVLEne, art. 10, amdts Suter

  11:21 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) LPS : entrée en matière

  11:23 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Emprunts : entrée en matière

  11:24 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LADE : entrée en matière

  11:25 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPFES : entrée en matière

  11:26 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LAIH : entrée en matière

  11:27 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LProMin : entrée en matière

  11:28 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPS : entrée en matière

  11:29 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) DLPIC : entrée en matière

  11:30 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Cala, entrée en matière

  11:34 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, Décret suite MOT Buffat, entrée en matière

  12:03 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Christen (+ 25 mios)

  15:54 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DIT, SP 068, RB 3612, amdt Cuérel (+ 10 mios)

  16:03 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3010.2, 3612.7, 3636.5, amdt Buclin (+ 1,2 mio)

  16:14 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DFJC, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 837'000.-)

  16:17 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+ 10 mios)

  16:52 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 1er débat, DEIS, SP 042, RB 4511, amdt Devaud (- 757'500.-)

  17:53 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté