Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2022
Thèmes
- Fiscalité
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le rapport de la Commission des finances examine les comptes 2022 de l’État, notamment à la lumière du contrôle du Contrôle cantonal des finances, qui recommande leur approbation sans réserve. La majorité recommande d’approuver les comptes de fonctionnement et d’investissement ; deux minorités préconisent le rejet, notamment en raison de l’usage des excédents et des préfinancements.
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- mardi, 27 juin 2023
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- mardi, 27 juin 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023Vote de référenceAccepté