Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2022

Thèmes

  • Fiscalité
  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le rapport de la Commission des finances examine les comptes 2022 de l’État, notamment à la lumière du contrôle du Contrôle cantonal des finances, qui recommande leur approbation sans réserve. La majorité recommande d’approuver les comptes de fonctionnement et d’investissement ; deux minorités préconisent le rejet, notamment en raison de l’usage des excédents et des préfinancements.

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