Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122)
Votes liés (1)
- mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020Accepté