Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil constate la légalité de l’élection de Quentin Racine et d’Ariane Morin, appelés à remplacer deux députés démissionnaires, et recommande d’accepter ces élections. Les deux nouveaux députés prêtent ensuite serment.