Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)

Résumé de l'affaire

Le postulat de Jean-Daniel Carrard demande de donner aux communes davantage de moyens pour lutter contre le bruit routier, notamment en renforçant les contrôles et la capacité des policiers à constater les infractions. Le Conseil d’État décrit les contrôles, sanctions et formations déjà mis en œuvre par les polices et le SAN; en séance, le rapporteur indique que la commission recommande un vœu encourageant les communes à agir contre le problème.