Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

Résumé de l'affaire

La résolution demande au Conseil d’État de soutenir les réformes fédérales visant à accélérer les procédures pour les projets énergétiques durables et d’inclure des projets vaudois, notamment éoliens, hydrauliques et photovoltaïques. Le Conseil d’État soutient le principe de l’accélération, tout en demandant des garanties de sécurité juridique, des critères adaptés aux projets de moyenne et petite taille et la préservation des objectifs environnementaux.