Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés
Thèmes
- Protection sociale
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le postulat demande d’étudier l’affiliation au deuxième pilier des députées et députés, ainsi que les moyens d’assurer celle des membres des exécutifs communaux. La commission recommande une prise en considération partielle, limitée à la situation des municipales et municipaux, puis le renvoi au Conseil d’État.
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- mardi, 24 mai 2022
- Vidéomardi, 17 janvier 2023
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- mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023Vote de référenceAccepté