(22_POS_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 17 janvier 2023 · 16:23
Objet 22_POS_22 — Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés
Question soumise au vote
Le vote porte sur la prise en considération partielle du postulat, limitée à l’affiliation au deuxième pilier des membres des exécutifs communaux, et son renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 106 Oui 6 abst. 16 Non
Oui 106Non 16Abst. 6
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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