Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023

mardi, 17 janvier 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

23_PAR_1 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo1 voteAccepté

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Conclusions rapport du Bureau
14:10 · Main levée
Accepté

22_LEG_78 — EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat)3 votesAccepté

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(1er débat) : Entrée en matière
14:25 · Main levée
Accepté
(22_LEG_78), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:39 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_78), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:40 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_10 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) : Entrée en matière
14:45 · Main levée
Accepté
(1er débat) : Art. 1 à 3
14:48 · Main levée
Accepté
(22_LEG_10), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:51 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_10), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:01 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_177 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat)4 votesAccepté

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(22_LEG_177), 1er débat, vote d'entrée en matière
15:26 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) : Art. 1et 2
15:26 · Main levée
Accepté
(22_LEG_177), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:27 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_177), 2ème débat, vote final
15:30 · Vote électronique
Accepté

22_POS_29 — Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO21 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:33 · Main levée
Accepté

21_INI_4 — Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC2 votesNAccepté

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(21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)
15:58 · Vote électronique
Accepté
(21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
16:00 · Vote électronique
Accepté

22_POS_22 — Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés1 voteAccepté

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(22_POS_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
16:23 · Vote électronique
Accepté

RAP_676084 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:46 · Main levée
Accepté

21_LEG_74 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat)5 votesAccepté

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(1er débat) : Entrée en matière
16:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) : Art. 6 et 2
16:53 · Main levée
Accepté
(21_LEG_74), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:55 · Vote électronique
Accepté
Vote final
16:56 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:57 · Main levée
Accepté