EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)
Résumé de l'affaire
Le projet de décret du Conseil d’État demande un crédit-cadre de 3’556’000 francs pour acquérir et renouveler les équipements utilisés par la DGE afin de suivre et d’analyser les eaux, l’air et les nuisances environnementales. Il vise à permettre le contrôle du respect du cadre légal fédéral, notamment face à l’évolution des normes et à l’apparition de nouvelles substances.
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- Vidéomardi, 17 janvier 2023
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- mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023Accepté
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