(22_LEG_10), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 17 janvier 2023 · 15:01 · Objet22_LEG_10 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)

Accepté

Vote électronique — 117 Oui 11 abst. 0 Non

Oui 117Non 0Abst. 11

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