(22_LEG_10), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 17 janvier 2023 · 15:01
Objet 22_LEG_10 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononçaient définitivement sur le décret accordant 3’556’000 francs pour acquérir les équipements de suivi et d’analyse environnementaux.
Accepté
Vote électronique — 117 Oui 11 abst. 0 Non
Oui 117Non 0Abst. 11