(22_LEG_10), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 17 janvier 2023 · 14:51
Objet 22_LEG_10 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 109 Oui 13 abst. 2 Non
Oui 109Non 2Abst. 13