(22_LEG_177), 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 17 janvier 2023 · 15:26
Objet 22_LEG_177 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat)
Question soumise au vote
Décider d’entrer en matière sur le projet de décret prolongeant d’un an le délai de traitement de l’initiative « SOS Communes ».
Accepté
Vote électronique — 116 Oui 15 abst. 1 Non
Oui 116Non 1Abst. 15