(22_LEG_78), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

mardi, 17 janvier 2023 · 14:39

Objet 22_LEG_78 — EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat)

Question soumise au vote

Les député·e·s se prononcent sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.

Accepté

Vote électronique — 102 Oui 8 abst. 13 Non

Oui 102Non 13Abst. 8

Détail des votes (0)