Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Thèmes
- Sécurité et justice
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La résolution demande au Conseil d’État de réagir dans les plus brefs délais si de nouvelles occupations illicites de lieux privés se produisent dans le canton, à la suite de l’occupation de la colline du Mormont. Son auteur dénonce notamment le délai avant l’évacuation de la ZAD.
Documents (1)
- Vidéomardi, 4 mai 2021
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- mardi, 4 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021Accepté
- mardi, 4 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021Vote de référenceAccepté