21_RES_9 (RES)

Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

Votes liés (2)

• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts

  mardi, 4 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021
  Accepté
• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021
  Accepté