(21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts
mardi, 4 mai 2021 · 10:58
Objet 21_RES_9 — Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
La résolution demande au Conseil d’État d’intervenir rapidement en cas de nouvelle occupation illicite d’un lieu privé dans le canton.
Accepté
Vote électronique — 66 Oui 0 abst. 64 Non
Oui 66Non 64Abst. 0