Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022
Résumé de l'affaire
La COFIN demandait notamment que les prestations thérapeutiques des personnes détenues à Curabilis soient facturées aux assureurs maladie, et que le Conseil d’État explique le mécanisme financier retenu pour les centrales ECAvenir et étudie leur rattachement à un service administratif. Le Conseil d’État indique poursuivre les démarches avec Genève sur Curabilis et décrit les circonstances du projet ECAvenir; en séance, la commission recommandait de refuser sa réponse sur Curabilis.
Documents (1)
- Vidéomardi, 31 octobre 2023
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- mardi, 31 octobre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023Accepté
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