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LEG_678904 (LEG)

Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise)

Thèmes

  • Mobilité

Résumé de l'affaire

L’affaire propose de modifier le décret de 2013 afin de prolonger le délai accordé aux communes pour leurs projets sur les routes cantonales en traversée de localité, financés par un crédit-cadre de 40 millions de francs. La commission soutient cette prolongation à l’unanimité; le débat porte également sur la réponse à une motion concernant les subventions.

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