Décret, rapport Conseil d'Etat sur motion Modoux.
mardi, 1 septembre 2020 · 16:57 · ObjetLEG_678904 — Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions.
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.