Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020

mardi, 1 septembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• Conclusions du Bureau ( acceptation des élections).

  09:54 · Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_159), demande de renvoi au CE (oui) - renvoi en comm. (non)

  11:13 · Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Refusé
• Prise en considération et renvoi au Conseil d'Etat.

  11:18 · Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente · Main levée
  Accepté
• (LEG_684037), 1er débat, vote d'entrée en matière

  14:33 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 1 à 3.

  14:39 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 4, al. 2 (nouveau), amdt com.

  14:47 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 4 amendé.

  14:48 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 5 et 6.

  14:51 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com

  14:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal

  14:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684037), 1er débat, art. 7

  14:58 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 8 à 13.

  14:58 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_684037), 1ème débat, art.14, amdt com

  15:04 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Décret, 1er débat, art. 14 non amendé.

  15:05 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Décret, 1er débat, art. 15 et 16.

  15:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:09 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  15:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, vote final.

  15:16 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP

  16:04 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal

  16:09 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (19_POS_113), conclusions de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE)

  16:44 · Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_678904), 2ème débat, art. 2a, amdt Buclin

  16:55 · Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• Décret, 2e débat, art. 2a non amendé.

  16:55 · Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise) · Main levée
  Accepté
• (LEG_678904), 2ème débat, vote final

  16:56 · Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, rapport Conseil d'Etat sur motion Modoux.

  16:57 · Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise) · Main levée
  Accepté