Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil examine les pièces relatives à l’élection de trois députés en remplacement de collègues démissionnaires. Il constate la légalité des élections de Blaise Vionnet, Jean-Christophe Birchler et Claude-Alain Gehard et propose de les accepter.

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mardi, 1 septembre 2020
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Conclusions du Bureau ( acceptation des élections).
mardi, 1 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020
Accepté