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RAP_683235 (RAP)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Thèmes

  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

L’affaire porte sur une requête visant à instituer une commission d’enquête parlementaire pour éclaircir les difficultés de la Fondation de Beaulieu. Le rapport du Bureau indique que sa majorité est défavorable à cette institution.

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