(RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP
mardi, 1 septembre 2020 · 16:04
Objet RAP_683235 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’entrée en matière de la requête visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur la Fondation de Beaulieu.
Refusé
Vote électronique — 41 Oui 5 abst. 86 Non
Oui 41Non 86Abst. 5