(20_MOT_159), demande de renvoi au CE (oui) - renvoi en comm. (non)
mardi, 1 septembre 2020 · 11:13 · Objet20_MOT_159 — Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Refusé
Vote électronique — 17 Oui 7 abst. 103 Non
Oui 17Non 103Abst. 7