(20_MOT_159), demande de renvoi au CE (oui) - renvoi en comm. (non)
mardi, 1 septembre 2020 · 11:13
Objet 20_MOT_159 — Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre une prise en considération immédiate avec renvoi au Conseil d’État et un renvoi préalable de la motion en commission.
Refusé
Vote électronique — 17 Oui 7 abst. 103 Non
Oui 17Non 103Abst. 7