Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan
Thèmes
- Égalité et société
- Sécurité et justice
Résumé de l'affaire
La pétition demande le réexamen du dossier d’asile d’Edris Sarwary et le rejet de son renvoi en Afghanistan. Après l’octroi d’une admission provisoire au pétitionnaire, le Conseil d’État a estimé que la pétition était sans objet; la commission recommandait néanmoins de la prendre en considération et de la renvoyer au Conseil d’État.
Documents (2)
- Vidéomardi, 15 mars 2022
- Vidéomardi, 23 août 2022
Votes liés (3)
- mardi, 15 mars 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022Accepté
- mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022Refusé
- mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022Vote de référenceRefusé