Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base
Thèmes
- Fiscalité
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La pétition demande que le montant calculé de l’impôt cantonal de base figure sur chaque décision de taxation. La majorité de la commission recommande de prendre la pétition en considération et de la renvoyer au Conseil d’État; lors du débat, la conseillère d’État partage l’objectif de transparence, tout en exprimant des craintes de confusion pour les contribuables.
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- Vidéomardi, 28 novembre 2023
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- mardi, 28 novembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 novembre 2023Vote de référenceAccepté