20_MOT_5 (MOT)

Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

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• (20_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  mardi, 28 mars 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023
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