23_LEG_111 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes￾des-Bois (1er débat)

Votes liés (2)

• (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi de l'objet en commission (A) - renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions (B)

  mardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
  B
• (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions

  mardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
  Accepté