(23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions
mardi, 6 février 2024 · 11:26
Objet 23_LEG_111 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannesdes-Bois (1er débat)
Question soumise au vote
Renvoyer le projet de crédit pour la réhabilitation des routes 3-C-S et 7-C-S au Conseil d’État afin qu’il fournisse des informations complémentaires ou de nouvelles propositions.
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 1 abst. 30 Non
Oui 102Non 30Abst. 1