Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024

mardi, 6 février 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (31)

• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  10:29 · Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  B
• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  10:32 · Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  10:34 · Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi de l'objet en commission (A) - renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions (B)

  11:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes￾des-Bois (1er débat) · Vote électronique
  B
• (23_LEG_111), 1er débat, motion d'ordre renvoi au CE pour infos complémentaires ou nouvelles propositions

  11:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes￾des-Bois (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:10 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:15 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:20 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:25 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:31 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  11:40 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:35 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_127), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  11:49 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  17:09 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  17:10 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden

  14:55 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal

  14:57 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) art. 2 non amendé

  14:58 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_277), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:00 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:12 · Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023 · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:12 · Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale. · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:16 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  16:20 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_107), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:28 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  16:49 · Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:56 · Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:14 · Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires ! · Main levée
  Accepté