(24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 6 février 2024 · 10:32
Objet 24_MOT_2 — Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer l’objet directement au Conseil d’État ou le renvoyer d’abord à une commission.
B
Vote électronique
Oui 36Non 95Abst. 2