(23_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 6 février 2024 · 16:16
Objet 23_LEG_107 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient se prononcer sur l’entrée en matière du projet de décret prolongeant d’un an le délai de traitement de l’initiative « Sauvons le Mormont ».
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 6 abst. 6 Non
Oui 102Non 6Abst. 6