EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)
Thèmes
- Fiscalité
- Numérique et données personnelles
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État propose un crédit d’investissement de 7,286 millions de francs pour financer les impératifs législatifs et stratégiques ainsi que les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » à la Direction générale de la fiscalité. Le projet s’inscrit dans une transformation du système fiscal visant notamment à privilégier la taxation automatique et à remplacer VaudTax; la commission l’a examiné et son rapporteur a demandé le deuxième débat immédiat au vu de l’unanimité.
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- Vidéomercredi, 15 juin 2022
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- mercredi, 15 juin 2022 · Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022Accepté
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