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25_LEG_49 (LEG)

Exposé des motifs (1er débat)

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose d’adapter les règles de deux crédits d’inventaire destinés aux véhicules de l’administration cantonale et d’abroger le compte spécial consacré au matériel d’entretien des routes nationales, dans le cadre du renouvellement et de la décarbonation possible de la flotte. Le projet vise notamment à permettre un renouvellement suffisant malgré l’insuffisance des plafonds actuels; la commission recommande l’entrée en matière sur les projets de décrets.

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