(1er débat) décret matériel d'entretien, Art. 1, 2, 3 et 4

mardi, 10 mars 2026 · 16:59 · Objet25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.