Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026

mardi, 10 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (58)

26_MOT_8 — Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Prise en considération immédiate
12:20 · Main levée
Accepté

24_LEG_91 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
10:36 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1, 2 et 3
10:37 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat
10:37 · Main levée
Accepté
(24_LEG_91), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
11:09 · Vote électronique
Accepté

20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé38 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, al. 2bis amdt com
11:22 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, al. 4 amdt com
11:23 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 amendé
11:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2a
11:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2b, al. 1, lit. d, amdt com
11:27 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2b amendé
11:27 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3, al. 4, amdt com
11:28 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3 amendé
11:29 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3a, al. 2 (suppression), amdt O. Cherbuin
11:30 · Main levée
Refusé
(1er débat) Art. 3a
12:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4
12:32 · Main levée
Accepté
(20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton
15:14 · Vote électronique
Refusé
(20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal
15:15 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 5 non amendé
15:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 6
15:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 7 al. 1 amdt com
15:20 · Main levée
Accepté
(20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal
15:20 · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 2, amdt com
15:20 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 7 amendé
15:21 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 8
15:22 · Main levée
Accepté
(20_LEG_73), 1er débat, art. 9, Titre, amdt Haury
15:43 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 9 al. 1, sous-amdt Bettschart
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9, al. 1 amdt com sous-amendé
15:51 · Main levée
Accepté
(20_LEG_73), 1er débat, art. 9, al. 1ter, amdt Vogel
16:04 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 9 al. 3, amdt com
16:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9 amendé
16:23 · Main levée
Accepté
Art. 9a, al. 1, lit. b, ch. 2, amdt com
16:38 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9a al. 2 sous-amdt Bettschart
16:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9a amdt com sous-amendé
16:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9a amendé
16:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art 9b, al. 1, amdt com
16:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9b amendé
16:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 10
16:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 11
16:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 14a
16:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:44 · Main levée
Accepté

24_LEG_155 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).5 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
16:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
16:47 · Main levée
Accepté
Demande de deuxième débat immédiat
16:47 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 1 à 3
16:48 · Main levée
Accepté
(24_LEG_155), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
16:53 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)10 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN) - Entrée en matière, décret véhicules lourds
16:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret véhicules lourds, Art. 2, 3 et 2
16:54 · Main levée
Accepté
Entrée en matière, décret véhicules à moteur
16:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret véhicules à moteur, Art. 2, 3 et 2
16:56 · Main levée
Accepté
Entrée en matière, décret matériel d'entretien
16:57 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret matériel d'entretien, Art. 1, 2, 3 et 4
16:59 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat portant sur les 3 décrets
17:52 · Main levée
Accepté
Vote final décret véhicules lourds
17:55 · Main levée
Accepté
Vote final véhicules à moteur
17:55 · Main levée
Accepté
Vote final matériel d'entretien
17:56 · Main levée
Accepté