Votes Vaud

24_LEG_155 (LEG)

EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).

Thèmes

  • Mobilité

Résumé de l'affaire

Le projet de décret demande un crédit d’investissement de 62,15 millions de francs pour accorder des prêts conditionnellement remboursables aux sociétés MVR et TPC. Ces prêts financent, pour 2025-2028, des investissements dans des tronçons ferroviaires exclus du financement fédéral.

Voir l'objet sur vd.ch

Documents (2)

Votes liés (5)