(24_LEG_155), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 10 mars 2026 · 16:53

Objet 24_LEG_155 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).

Question soumise au vote

Le vote final portait sur l’octroi de 62,15 millions de francs de prêts conditionnellement remboursables aux MVR et aux TPC pour financer leurs infrastructures ferroviaires en 2025-2028.

Accepté

Vote électronique — 99 Oui 7 abst. 0 Non

Oui 99Non 0Abst. 7

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

Détail des votes (0)