Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026 / Vote

(1er débat) Art. 9a al. 2 sous-amdt Bettschart

mardi, 10 mars 2026 · 16:39 · Objet20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.