Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93)
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
L’interpellation porte sur les délais de traitement à l’état civil et sur la réorganisation du service, notamment le regroupement de ses entités actuellement réparties sur plusieurs sites. Lors du débat, il est relevé que les délais pour les naissances et les décès se sont améliorés après des mesures de simplification, tandis que le calendrier du regroupement reste incertain.
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- mardi, 21 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021Vote de référenceRefusé