21_PET_7 (PET)

Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts

Votes liés (2)

• (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET)

  mardi, 16 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024
  Accepté
• (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024
  Accepté