Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?
Thèmes
- Institutions et démocratie
- Économie et entreprises
- Numérique et données personnelles
Résumé de l'affaire
La motion demande initialement de modifier le décret sur la FAO afin d’instaurer un moratoire jusqu’à fin 2030. En commission, la date est ramenée à fin 2028; le motionnaire conditionne le retrait de sa motion à l’adoption d’amendements au décret distinct sur la publication de la FAO. La commission recommande à l’unanimité une prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’État.
Documents (2)
- Vidéomardi, 8 octobre 2024
- Vidéomardi, 28 janvier 2025
Votes liés (1)
- mardi, 14 janvier 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025Vote de référenceAccepté