Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Résumé de l'affaire

La commission interparlementaire de contrôle présente son rapport annuel 2023 sur la Convention scolaire romande et ses activités de surveillance de la CIIP. Elle recommande aux parlements cantonaux de prendre acte du rapport d’information de la CIIP.