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Député·e·s
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Séances
24_PAR_14 (PAR)
Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
Votes liés (1)
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 20 août 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024
Accepté