Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 20 août 2024 · 15:55 · Objet24_PAR_14 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.