Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024

mardi, 20 août 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (26)

21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)2 votesNAccepté

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(21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:45 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
14:46 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_139 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 10
14:54 · Main levée
Accepté
(23_LEG_139), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:56 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_139), 2ème débat, vote final
14:59 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)17 votesNRefusé

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(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert
15:03 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal
15:05 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2 amendé
15:06 · Vote électronique
Accepté
(1er débat, suite des débats) Axe 3, Objectifs 3.3, 3.4 et 3.5
15:06 · Main levée
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.1, mesure 4.1.1, amdt Keller
15:23 · Vote électronique
Refusé
(1er débat suite des débats) Axe 4 , Objectif 4.1 non amendé
15:24 · Main levée
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger
15:31 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal
15:32 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2 amendé
15:34 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.3, mesure 4.3.1, amdt com
15:36 · Vote électronique
Accepté
(1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.3 amendé
15:37 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.4
15:38 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.5, mesure 4.5.5 (nouvelle) amdt com
15:38 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats) Axe 4 : Objectif 4.5 amendé
15:38 · Main levée
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, projet de décret, art. 1 tel qu'amendé
15:41 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Projet de décret : Art.2
15:42 · Main levée
Accepté
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:50 · Vote électronique
Refusé

24_PAR_10 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:50 · Main levée
Accepté

24_PAR_14 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:55 · Main levée
Accepté

RAP_678413 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:35 · Main levée
Accepté