21_POS_51 (POS)

Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (21_POS_51), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 12 octobre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021
  B
• (21_POS_51), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
  Accepté