(21_POS_51), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 2 mai 2023 · 15:42
Objet 21_POS_51 — Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prise en considération du postulat demandant une analyse des effets de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques, puis renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 95 Oui 14 abst. 2 Non
Oui 95Non 2Abst. 14